Législation Drones
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Le respect de la règlementation et des normes de sécurités sont au cœur des préoccupations de la société Heriadrov. Ensemble découvrons les textes de loi relatifs au télépilotage et à la prise de vue aérienne.
Textes règlementaires nationaux :
- Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir – Légifrance
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord – Légifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 – Légifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance – Légifrance
- Drones – Usages professionnels | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
- Exploitation de drones en catégorie spécifique | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
Textes réglementaires Européens :
- Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Prises de vue :
- Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection
- Site internet de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC)
- Site de la Fédération Française de Drone
- Site de l’Union Nationale des Exploitants Professionnels d’Aéronefs Télépilotés (UNEPAT)
Guide :
- Guide sur la catégorie Spécifique, destiné aux exploitants professionnels qui opèrent dans d’autres types d’opérations- 29/11/2022 (PDF – 2.67 Mo)
- Guide sur la catégorie Ouverte, destiné aux télépilotes de loisir hors associations d’aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui opèrent sur des opérations à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes) (PDF – 2.31 Mo)
- Site de Legifrance.gouv.fr – Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
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